Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Texte intégral
741.Lorsque la mention « Normes spécifiques en fortes pentes – article 741 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, les normes suivantes s’appliquent :
un bâtiment principal est implanté à une distance minimale de 50 mètres de la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage;
un stationnement est implanté à une distance minimale de 30 mètres de la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage.
741.Lorsque la mention « Normes spécifiques en fortes pentes – article 741 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, les normes suivantes s’appliquent :
un bâtiment principal est implanté à une distance minimale de 50 mètres de la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage;
un stationnement est implanté à une distance minimale de 30 mètres de la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage.